CODE D’ETHIQUE ET DE PRINCIPES DU GROUPE Préambule Le code d’éthique du Groupe appelle chaque collaborateur à respecter une éthique professionnelle énoncée sous la forme de « principes d’actions » qui doivent, en toutes circonstances et dans tous les pays, inspirer le comportement du collaborateur. Ces principes d’action ne résultent pas uniquement de considérations morales ou des règles de droit. Ils ne se limitent pas au rappel de la nécessité de respecter la loi. Ils cherchent à promouvoir un comportement professionnel exemplaire en toutes circonstances. Les objectifs du Code ne seront atteints que grâce à la réflexion et au sens des responsabilités de chacun. Le Code ne peut en effet rappeler ou compléter l’ensemble des lois et règlements ou textes internes ou conventions qui régissent les activités des entreprises et des collaborateurs du Groupe. Il ne peut également aborder toutes les situations auxquelles les collaborateurs peuvent être confrontés dans le cadre de leurs activités. Nombreuses sont également les situations qui n’ont pas été appréhendées par les lois, réglementations ou autres normes. Dans ce cas, les principes de respect, d’équité et d’honnêteté doivent gouverner la conduite de chacun. Il incombe à chaque collaborateur d’examiner ces situations à la lumière de ces principes. Chaque collaborateur doit donc faire preuve de réflexion, de bons sens et de jugement. L’entreprise dans laquelle un collaborateur exerce son activité peut avoir édicté des règles spécifiques pour mieux se conformer aux lois, réglementations ou obligations qui régissent son activité. Le présent Code ne les remplace pas. Mais il appartient à chaque entreprise du groupe d’élaborer des règles internes adaptant à son activité et transposant autant que de besoin les principes ci-après définis. Si le présent Code s’avère incomplet ou imprécis dans certaines situations, si un collaborateur ressent une incertitude ou un doute sur la conduite à tenir en face de situations particulières, celui-ci est invité à consulter sa hiérarchie. 1. RESPECT DE LA LOI Le Groupe et ses collaborateurs respectent les lois et règlements dans tous les pays où ils exercent leurs activités. Chaque collaborateur évite les activités et comportements pouvant entraîner lui-même, d’autres collaborateurs, son entreprise ou le Groupe dans une pratique illicite. S’il ne peut être demandé à chacun d’être un spécialiste de la législation s’appliquant à son activité professionnelle, chaque collaborateur acquiert une connaissance suffisante des règles de droit applicables à ses activités, qu’elles soient situées en France ou dans un pays étranger. Cette connaissance minimale lui permet de déterminer le moment où il lui devient nécessaire de prendre conseil auprès de la hiérarchie, des services juridiques, des ressources humaines ainsi qu’éventuellement auprès des conseils de son entreprise ou du Groupe. Le respect des règles relatives au travail et à l’emploi, à l’hygiène et à la sécurité, ainsi qu’à la protection de l’environnement requièrent une vigilance particulière. 2. RESPECT DES PERSONNES La gestion des ressources humaines et, d’une façon générale, les relations entre les collaborateurs sont fondées sur les principes de confiance et de respect mutuels, avec le souci de traiter chacun avec dignité. Le Groupe entend appliquer une politique de ressources humaines équitable et conforme aux lois en vigueur. Il s’interdit notamment toute discrimination fondée sur un motif illicite. Toute pression, poursuite ou persécution à caractère moral ou sexuel est interdite. Chacun respecte les lois relatives au respect de la vie privée des collaborateurs, notamment celles qui régissent les fichiers informatiques. Assurer et renforcer la sécurité des collaborateurs dans l’exercice de leurs activités est une préoccupation permanente. Le Groupe entend se conformer à la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies et aux conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail, notamment en matière de travail forcé ou de travail des enfants. 3. INTERÊTS SUPERIEURS DU GROUPE En toutes circonstances, la conduite des collaborateurs est loyale et inspirée par l’intérêt du Groupe. La qualité de son image et la réputation de ses prestations ou produits sont les conditions de son développement et de sa pérennité. Chacun s’abstient notamment de tout acte de dénigrement. Les collaborateurs du Groupe veillent particulièrement à la protection et à la rentabilité des investissements effectués par les actionnaires du Groupe. La satisfaction des clients est un objectif primordial du Groupe. La confiance du client s’acquiert et se maintient grâce au respect de ses droits et au souci constant de ne prendre que des engagements qui puissent être tenus, et de les respecter. 4. RELATIONS INTRA GROUPE Lorsque plusieurs entreprises du Groupe sont conduites à nouer entre elles des relations d’affaires, elles observent avec la même vigilance, la loyauté qui est due aux clients, fournisseurs ou partenaires extérieurs. Dans l’intérêt du Groupe, elles mettent en place toute mesure permettant de prévenir les litiges. Dans le cas où un litige n’aurait pas pu être évité, une solution juste est recherchée, chacun étant animé par un esprit de conciliation, de transparence et de bonne foi. Plus généralement, tout collaborateur, s’il est tenu de veiller aux intérêts de l’entreprise où il exerce son activité, a également conscience que l’intérêt supérieur du Groupe commande à chacun de veiller à la qualité et au bon déroulement des relations internes, quel que soit le domaine concerné: contrats conclus dans le cours normal des affaires, relations commerciales ou financières, mais aussi et particulièrement dans le domaine des ressources humaines, par exemple la mobilité intra Groupe. 5. CONFLITS D’INTERÊTS Eu égard à son devoir de loyauté vis-à-vis du Groupe, le collaborateur veille à ne pas exercer directement ou indirectement d’activité ou à ne pas tenir des propos qui le placeraient dans une situation de conflit d’intérêts avec l’entreprise. Notamment un collaborateur ne cherche pas à détenir un intérêt ou à investir dans une entreprise, qu’elle soit cliente, fournisseur ou concurrente du groupe, si cet investissement est de nature à influer sur son comportement dans l’exercice de ses fonctions au sein du Groupe. Tout collaborateur s’assure par écrit de l’autorisation du dirigeant de son entreprise avant d’entreprendre une transaction avec une société dont lui ou un membre de sa famille est un investisseur ou un dirigeant important. Aucun collaborateur n’accepte une mission ou un travail extérieur proposé par un fournisseur, client ou concurrent, pouvant affecter ses performances ou son jugement dans l’exercice de ses fonctions dans le Groupe. Tout collaborateur informe sa hiérarchie de toute mission ou emploi extérieur de nature professionnelle, et plus généralement de tout conflit d’intérêts. C’est grâce au bon sens de chacun et à sa conscience personnelle que les conflits d’intérêts seront évités. 6. COMMUNICATION ET INFORMATION : Loyauté à l’égard des actionnaires La communication du Groupe recherche la transparence et la fiabilité. Elle a pour but de permettre aux partenaires et aux collaborateurs du Groupe d’être informés des activités du Groupe avec rigueur. Le Groupe entend fournir notamment à ses actionnaires une information sincère et de qualité. La bonne gestion du Groupe requiert que chacun, quel que soit son niveau d’intervention, vaille avec la plus grande rigueur à la qualité et à la précision des informations qu’il transmet à l’intérieur du Groupe. Un collaborateur ne divulgue pas, à l’extérieur du groupe, les informations confidentielles qu’il détient en raison de ses fonctions ou incidemment du fait de son appartenance au Groupe. Il ne peut également communiquer de telles informations confidentielles à des collaborateurs du Groupe qui ne sont pas habilités à en prendre connaissance. Une particulière vigilance est apportée aux informations relatives aux résultats, aux prévisions et autres données financières, aux acquisitions et cessions, aux nouveaux produits, savoir-faire ou techniques, aux offres commerciales, ainsi qu’aux informations relatives aux ressources humaines. Ce devoir de confidentialité subsiste nonobstant le départ du collaborateur. L’interdiction de divulgation s’étend particulièrement à certaines informations ou actions de communication: les relations avec les médias, les investisseurs, les analystes financiers, les organismes publics et les régulateurs, sont réservées à certains dirigeants et à des services spécialisés, directions financières notamment. Ces informations, qu’elles soient ou non confidentielles, et ces actions de communication ne peuvent être divulguées ou menées par un dirigeant, un collaborateur ou un service qui n’est pas investi de cette responsabilité. La notoriété que confère l’exercice de certaines fonctions dans le Groupe impose d’observer particulièrement ces devoirs de réserve et de retenue. 7. PROTECTION DES ACTIFS Chacun veille à l’intégrité des actifs du Groupe. Ceux-ci ne sont pas uniquement les meubles, les immeubles ou les biens incorporels identifiés et définis par la loi. Ils comprennent aussi les idées ou le savoir-faire élaboré par les collaborateurs du Groupe. Les listes de clients et de sous-traitants ou fournisseurs, les informations sur les marchés, les pratiques techniques ou commerciales, les offres commerciales et études techniques, toutes les données ou informations auxquelles les collaborateurs ont accès dans l’exercice de leurs fonctions font partie du patrimoine du Groupe. Ces éléments font l’objet d’une protection. Ce devoir subsiste nonobstant le départ du collaborateur. Aucun fonds, aucun bien du Groupe, n’est utilisé à des fins illicites ou sans rapport avec les activités du Groupe. Ainsi les installations, matériels, fonds, prestations et, d’une façon générale, les actifs de la société, ne sont pas utilisés à des fins personnelles. Aucun collaborateur ne s’approprie pour son utilisation personnelle un actif quelconque du Groupe, ni ne le met à disposition de tiers, pour une utilisation au bénéfice d’autres parties que le Groupe. Notamment les systèmes de communication et les réseaux intranet sont la propriété du Groupe et sont utilisés à des fins professionnelles. Une utilisation à des fins personnelles n’est autorisée que si elle reste dans des limites raisonnables, si elle se justifie par le besoin d’un juste équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle, et se révèle vraiment nécessaire. Il est interdit d’utiliser ces systèmes et réseaux à des fins illicites, notamment pour transmettre des messages à caractère racial, sexuel ou injurieux. Chacun s’interdit également d’effectuer des copies illégales des logiciels utilisés par le Groupe ou de procéder à une utilisation non autorisée desdits logiciels. Tous ces documents ou informations qui relèvent de la propriété intellectuelle, industrielle et artistique, ou des savoir-faire qui font la force du Groupe sont protégés. 8. TRANSACTIONS FINANCIERES ET COMPTABILITE Les opérations et transactions qui sont effectuées par le Groupe sont enregistrées de manière sincère et fidèle dans les comptes de chaque société, conformément aux réglementations en vigueur et aux procédures internes. Notamment tout collaborateur effectuant des enregistrements comptables fait preuve de précision et d’honnêteté et s’assure de l’existence de la documentation correspondant à chaque écriture. Tout transfert de fonds requiert une vigilance particulière, notamment quant à l’identité du destinataire et au motif du transfert. 9. CONTRÔLE INTERNE Chacun contribue aux contrôles et audits internes avec un souci de transparence et d’honnêteté, afin que toute déficience ou faiblesse importante puisse être identifiée et corrigée. Toute entrave à la bonne exécution des contrôles et audits, qu’ils soient le fait des services internes ou des commissaires aux comptes, ainsi que toute dissimulation d’information dans ce cadre, sont interdites et constituent des manquements graves au présent code d’éthique. 10. QUALITE La qualité est une préoccupation stratégique du Groupe. Les technologies et les processus mis en œuvre prennent en compte les exigences portant sur la qualité, la sécurité ou l’environnement des contrats et de la réglementation. Chaque collaborateur participe à l’amélioration continue des dispositifs internes de maitrise des risques et facilite l’identification des causes primaires des dysfonctionnements. 11. DEVELOPPEMENT DURABLE Le développement durable est intégré dans la stratégie des différents métiers du Groupe. En cohérence avec sa culture et ses valeurs, le Groupe s’engage à servir ses clients, tout en assumant sa responsabilité sociale et environnementale. En appliquant le principe de l’amélioration continue et sur la base d’actions concrètes, les entités du Groupe prennent en compte, dans leur stratégie et leurs processus, la préservation de l’environnement et des ressources naturelles, l’amélioration des conditions de vie, le partage des expériences et l’utilisation des meilleures technologies, le dialogue et la participation des parties prenantes aux décisions qui les concernent. 12. RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT Le Groupe a pour objectif d’atteindre les meilleurs standards en matière de protection de l’environnement. Chaque collaborateur s’efforce de maintenir un environnement de travail sûr, protégeant la santé. Il s’efforce également de prévenir ou de minimiser les conséquences de son activité sur l’environnement. Notamment la protection de la nature, le maintien de la biodiversité et des écosystèmes, l’épuisement des ressources naturelles, la gestion des déchets et des substances toxiques sont des sujets de préoccupation communs à tous les collaborateurs du Groupe. 13. CONTRIBUTIONS AUX ACTIVITES CARITATIVES Les contributions aux activités caritatives et les actions de mécénat sont autorisées si elles servent effectivement une cause d’intérêt général et contribuent à l’action citoyenne définie par le Groupe ou ses entités. Elles sont l’objet d’une approbation écrite préalable par le dirigeant de l’entreprise concernée et sont dûment comptabilisées. 14. ACTIVITE POLITIQUE Le Groupe respecte les engagements de ses collaborateurs qui, en tant que citoyens, participent à la vie publique. Mais il entend conserver une attitude de neutralité politique. Tout collaborateur exerce donc sa liberté d’opinion et d’activité politique en dehors de son contrat de travail, à ses frais et à titre exclusivement personnel. Aucun actif du Groupe ne peut servir à des activités politiques. Tout collaborateur doit s’abstenir d’engager moralement le Groupe ou l’une de ses entités dans ces activités, notamment il s’interdit de communiquer sur son appartenance au Groupe. La participation d’une entreprise au financement des partis politiques ou de l’activité des élus ou candidats est strictement interdite en France. Dans d’autres pays, de telles contributions sont autorisées et/ou soumises à une législation. La politique générale du Groupe est de ne pas contribuer au financement des partis ou des hommes ou femmes politiques. Si, dans un pays, il apparaît qu’une entreprise ne peut adopter un comportement citoyen différent de celui qui est généralement admis et pratiqué, toute contribution respecte la législation locale, est comptabilisée, et recueille l’accord écrit préalable du dirigeant de l’entreprise donatrice. En tout état de cause, elle se limite aux montants les plus raisonnables pratiqués dans le pays et elle ne cherche pas à promouvoir un intérêt particulier. Tout collaborateur participant dans le cadre de ses activités politiques aux décisions d’un Etat, d’une autorité publique ou d’une collectivité locale s’abstient de prendre part à une décision intéressant le Groupe ou l’une de ses entités. 15. ACTION COMMERCIALE Les entreprises du Groupe traitent avec honnêteté et équité tous leurs clients et fournisseurs, quelles que soient leur taille et leur condition. L’action commerciale du Groupe s’exerce dans le respect du cadre propre à chaque pays, que tout collaborateur s’applique à connaître. Les entreprises du Groupe ne peuvent retirer que des avantages d’une compétition loyale et ouverte. Les collaborateurs et entreprises du Groupe mènent toute action commerciale ou tout achat en suivant le principe de concurrence loyale, et en s’interdisant les ententes ou comportements qui pourraient être qualifiés de pratiques anticoncurrentielles abusives. Les démarches commerciales respectent la législation applicable à l’activité concernée, et restent dans les limites des usages les plus raisonnables de la profession ou du pays où elles s’exercent. L’appui donné par des agents, consultants, ou intermédiaires en matière commerciale peut être nécessaire dans les secteurs où l’implantation du Groupe est réduite, ou en raison de leurs compétences techniques, ou dans les pays où cet appui est d’usage. L’utilisation de ces intermédiaires ne se justifie que dans ce cadre et seulement si les prestations fournies sont réelles. Leur rémunération est en rapport avec ces prestations, et le paiement, conforme aux conditions de leur contrat, conclu dans le respect des procédures internes. Les dirigeants des entreprises concernées veillent à encadrer cet appui local et les prestations effectivement réalisées par les intermédiaires, dans le respect des règles locales. Les collaborateurs n’acceptent de recevoir, directement ou indirectement, aucun paiement, cadeau, prêt, divertissement ou avantage de quiconque engagé dans une relation d’affaires avec le Groupe. Seuls sont acceptables des actes de courtoisie ou d’hospitalité usuels, des repas d’affaires ou autres manifestations correspondant aux usages les plus raisonnables du pays ou de la profession, ainsi que les cadeaux autres que pécuniaires si leur valeur est faible et si une telle pratique est conforme aux usages. 16. MISE EN ŒUVRE DU CODE D’ETHIQUE Chaque entité du Groupe a la responsabilité de mettre en œuvre le présent code d’éthique, en fonction des contraintes et spécificités de son activité ou de son implantation géographique. Le respect et l’application des règles figurant dans le présent code d’éthique s’imposent à tous les collaborateurs, selon leurs fonctions et responsabilités. A cet effet, chacun doit être vigilant en ce qui le concerne, mais aussi dans son entourage, au sein de son équipe ou à l’égard des personnes placées sous sa responsabilité. 17. ALERTE Lorsqu’un collaborateur est confronté à un problème de déontologie, il en fait part à son responsable hiérarchique direct ou au dirigeant de l’entreprise dans laquelle il exerce son activité, dans un délai permettant à ces derniers de donner un conseil pertinent ou de prendre la décision appropriée. Il est de la responsabilité d’un supérieur hiérarchique et des dirigeants d’une entreprise d’aider les collaborateurs à résoudre les difficultés auxquelles ils peuvent être confrontés. En cas de doute, les services juridiques ou des ressources humaines (ou la Direction dont ils dépendent), ainsi qu’éventuellement des conseils externes, sont consultés. Aucune mesure de sanction ne pourra être prise à l’encontre d’un collaborateur ayant signalé de bonne foi à sa hiérarchie un manquement aux règles du présent Code. Ce Code d’Ethique a été édité par la direction financière du Groupe Financière Touton, à la demande de la Direction générale du Groupe. Ce Code d’Ethique a été présenté et a reçu l’aval des Administrateurs de l’ensemble des sociétés du Groupe. Responsable de l’Ethique du Groupe Mr Hans Jörg Siegrist Administrateur de Touton S.A. hans.siegrist@bluewin.ch